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Vente à emporter & janvier 1983

Connaissiez-vous cet arrêté municipal du 10 janvier 1983, toujours en vigueur qui oblige les commerçants qui font de la vente à emporter à :

  • Indiquer leur raison sociale et leur adresse sur leurs emballages et à ramasser les déchets issus de leurs ventes dans un rayon de 100m autour de leurs établissements

Jeanet

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