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17.06.2019

Réponse "à vous de jouer n°664"

Que signifie cette Marianne

paris,à vous de jouer

 

Appelée capsule CRD (Capsule Représentative de Droit).

Elle attestait le paiement des droits de transport d’une bouteille d’alcool. Depuis le 6 juin 2019 celle-ci n'est plus obligatoire, elle peut-être remplacée par des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

Ces droits sont obligatoires pour la circulation d'alcool sur le territoire français (DOM & TOM)

Les droits sont payés auprès de la D.G.D.D.I.  (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects).

Éventuellement :
N° du département de l'embouteillage:
N° le numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage:
Une des 3 lettres : R. N. E. :
(R : Récoltant. N : Négociant ou Non récoltant. E : Éleveur) :
D.G.D.D.I → Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects:
Couleur : selon la nature du liquide:
La quantité de contenant.

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