En quelle année le français devient-il la langue officielle pour tous les jugements et actes notariés ?
- 1539, François 1er promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui substitue le français au latin dans tous les jugements et actes notariés.
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En quelle année le français devient-il la langue officielle pour tous les jugements et actes notariés ?